Services

Le cabinet délivre à ses clients des conseils juridiques sous la forme de consultations juridiques, écrites ou orales, sur toute question, toute situation ou tout projet leur permettant de connaître, de manière claire et précise, leurs droits et obligations,  les risques encourus, les solutions à mettre en œuvre pour assurer le respect des règles en vigueur ainsi que les conditions propres à assurer la faisabilité et la sécurité juridiques de leur projet. Le Cabinet assure également à la demande du client la validation de ses projets d’actes juridiques au regard des règles en vigueur et de leur cohérence avec les objectifs recherchés.

Le cabinet accompagne ses clients dans la conception et la mise en œuvre de montages juridiques de toute nature (institutionnel, contractuel) en les assistant notamment dans le choix du montage, dans la conduite des procédures administratives (procédures de publicité et de mise en concurrence, consultations, statuts, délibérations, règlements intérieurs…), dans la rédaction et la négociation des actes juridiques nécessaires avec un souci constant de sécurité juridique.

Le cabinet assure l’assistance et la représentation de ses clients dans le cadre de procédures de règlement amiable des différends, d’expertises, de procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires, tant en demande qu’en défense, au fond et en référé. Cette assistance comprend la définition et la mise en oeuvre de la stratégie d’attaque ou de défense, la rédaction de l’ensemble des mémoires, conclusions, dires à expert ainsi que la représentation du client aux réunions d’expertise, de conciliation, de médiation, aux audiences et la présentation des plaidoiries ou des observations orales au cours de celles-ci. Le Cabinet assiste enfin le client dans la mise en oeuvre des décisions obtenues jusqu’à leur complète exécution.

Le cabinet effectue une veille juridique permanente sur les évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles dans tous les domaines du droit public ainsi que des formations ad hoc répondant à des besoins d’actualisation ou de perfectionnement sur des thèmes particuliers.