22, avenue de l'observatoire, 75014 Paris
01 56 53 80 50

Droit des contrats publics

Une convention d'occupation du domaine public peut écarter la création d'un fonds de commerce

28 Mar 2022
Droit des contrats publics
Lire l'article

Les nouveaux seuils européens de marchés publics

22 Nov 2021
Droit des contrats publics
Lire l'article

Le contenu du mémoire de réclamation

08 Nov 2021
Droit des contrats publics
Lire l'article

Mise en cause de la responsabilité d'un constructeur par un autre dans une même opération de construction

19 Oct 2021
Droit des contrats publics
Lire l'article

Les nouveaux CCAG applicables aux marchés publics sont parus

02 Avr 2021
Droit des contrats publics
Lire l'article

La simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics

22 Oct 2020
Droit des contrats publics
Lire l'article

Les dispositions du projet de loi ASAP en matière de commande publique

12 Oct 2020
Droit des contrats publics
Lire l'article

Faut-il permettre à un candidat évincé pour l'irrégularité de son offre de se prévaloir, dans le cadre d'un référé contractuel, de l'irrégularité de l'offre retenue?

11 Juin 2020
Droit des contrats publics
Lire l'article

Civid-19: le gouvernement décide de ne pas prolonger la période d'application des mesures d'adaptation de la commande publique

18 Mai 2020
Droit des contrats publics
Lire l'article

Le droit de la commande publique à l'épreuve de l'épidémie de Covid-19

26 Avr 2020
Droit des contrats publics
Lire l'article

Concession : entre flexibilité de la définition du besoin et inapplicabilité des offres anormalement basses

11 Mar 2020
Droit des contrats publics
Lire l'article

Evaluation du préjudice indemnisable d'un candidat évincé d'une procédure irrégulière d'attribution d'un contrat public

05 Mar 2020
Droit des contrats publics
Lire l'article
Affichage des articles 1-12 sur 17

Derniers articles

Une convention d'occupation du domaine public peut écarter la création d'un fonds de commerce

Droit des contrats publics

Les nouveaux seuils européens de marchés publics

Droit des contrats publics

Neutralisation des mécanismes de régularisation prévus par les articles L.600-5 et L.600-5-1 du Code de l’urbanisme en cas de travaux sur une construction irrégulière

Droit de l'urbanisme

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion